1 Conditions Générales de Vente – Aladin Conseils 1 - Généralités  1.1 - Les prestations effectuées par Aladin Conseils sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Aladin Conseils une commande de prestation de services. Aladin Conseils se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales de vente.
1.2 - Les conditions générales de vente précisent les termes du contrat passé entre le client et Aladin Conseils, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison. 1.3 - Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 1.4 - Le numéro SIREN d’Aladin Conseils est 534589197. 1.5- Aladin Conseils siège au 26 rue Stalingrad 38100 Grenoble 1.6 - Aladin Conseils fournit des prestations et services en informatique : création de sites Internet, assistance et formation. Les différents sites appartenant à Aladin Conseils, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive d’ Aladin Conseils qui en assure l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière. Aladin Conseils cède au client le droit d’utilisation du module de gestion de contenu « Aladin ISI » sans restriction de durée. 2 - Les différents modes de prise de commande 2.1 - Le client passe commande soit par email, formulaire, fax ou par courrier. Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation. Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 30% ou du solde comptant selon le cas. 2.2 - La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat. 2.3 - Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros TVA non applicable, article 293G du CGI. 2.4 - Le détail des tarifs pour toutes les prestations est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès d’Aladin Conseils par email, formulaire, courrier, téléphone ou par fax. 3 - Informations sur les services et prestations fournis 3.1 - Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Aladin Conseils, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d'une entreprise. 3.2 - Aladin Conseils ne pourrait être tenue pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive. 3.3 - Les prestations, notifiées sur la commande et réalisées pour le client, mettent fin au contrat. Aladin Conseils n'est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant le client et/ou la prestation réalisée et finalisée. Par ailleurs dans le cas d'un contrat dit « permanent » (pour l’hébergement du site Internet) avec tacite reconduction, le client tout comme Aladin Conseils, pour y mettre fin, doivent prévenir par courrier l'autre partie au moins un mois avant la date de fin voulue. 3.4 - La création de sites Internet nécessitant l'utilisation de logiciels spécifiques est soumise aux spécificités techniques du logiciel employé. Dans le cas ou le logiciel ne permet pas d'accéder à toutes les demandes du client, celui-ci ne pourra en rendre responsable Aladin Conseils ayant été prévenu au départ du logiciel utilisé, et les spécificités techniques étant indépendantes de la volonté d’Aladin Conseils. Aladin Conseils s'engage en contrepartie à s'approcher au maximum de la demande du client par tous moyens qu'elle jugera utile. 3.5 – Aladin Conseils délègue l’hébergement et/ou l’achat des noms de domaine à la société 1and1.fr ou toute autre société d’hébergement ou registrar répondant aux critères de la commande. Le client s’engage a accepter les conditions générales de vente de l’hébergeur et/ou du registrar et devient propriétaire de l’hébergement du site et des noms de domaine. Il devra s’acquitter des droits annuels de reconduction des frais d’hébergement et de propriété des noms de domaines déposés en son nom par Aladin Conseils. 4 - Modalités et délais de paiement 4.1 - Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement. 4.2 - Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à Aladin Conseils, hors acompte, à réception de la facture, par chèque libellé à l'ordre de "Aladin Conseils" ou par virement bancaire sous dix jours. Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à 5%, taux basé sur la banque centrale européenne. 4.3 - Le client s'engage à fournir à Aladin Conseils, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site Web serait temporairement hébergé par Aladin Conseils) dans les temps impartis de la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement, Aladin Conseils ne peut être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenue pour responsables. 4.4 - Cas d'un transfert de site Internet : le transfert s'effectue selon les modalités définies au contrat avec l'accord du client. Cependant si l'hébergement (et l'hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du Web, et des derniers langages php et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part d’Aladin Conseils, en cas d'échec du transfert, puisque Aladin Conseils ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de l'hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur et desdites conditions précédemment citées. 4.5 - Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à Aladin Conseils. 5 - Notre engagement 5.1 - Aladin Conseils s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les tâches demandées par le client, conformément aux règles de l'art. 5.2 - Dans le cas où les représentants légaux d’Aladin Conseils, sont amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés au client sur la base d'un tarif au kilomètre légal en vigueur le jour du déplacement. 6 - Utilisation concernant la prestation de service 6.1 - La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l'oeuvre créée en application du présent contrat, reste celle d’Aladin Conseils. 6.2 – Le contenu (textes, photo, médias…) ajouté par le client dans les bases de données et serveurs dédiées, notamment Aladin Isi, restent la propriétée exclusive du client 6.3 - Aladin Conseils peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits (hors CMS : Aladin Isi) sur l'oeuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties. 7 - Dégagement de responsabilité 7.1 - La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité d’Aladin Conseils. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité d’Aladin Conseils concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée. 7.2 - En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à Aladin Conseils. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle. 8 - Clause de confidentialité 8.1 - Aladin Conseils s'engage à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client. 9 - Informatique et Libertés 9.1 - Les informations recueillies par Aladin Conseils dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s'adresser à Aladin Conseils –26 rue stalingrad 38100 Grenoble. 9.2 - Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Grenoble. 9.3 - Droit de rétractation du client : le client peut se rétracter pendant un délai de sept jours francs qui commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client pourra alors demander le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie duquel la prestation commencée restera la propriété d’Aladin Conseils.